La société Kolectif s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site internet, les pages ou extensions liées et sous-domaines, notamment ERO, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi dite Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et obéit aux indications suivantes :

• Le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) : la gérance de Kolectif dans l’objectif d’améliorer les services et les informations produites par le site Internet et ses extensions ;
• La base juridique du traitement de données : RGPD du 25 mai 2018 ;
• Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées : aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie ou demandée sur le site et ses éventuelles extensions ;
• La source des données : aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie ou demandée sur le site et ses éventuelles extensions et aucune autre source de données n’est exploitée ;
• Les catégories de personnes concernées : aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie ou demandée sur le site et ses éventuelles extensions, seules les données nécessaires à la navigation sont collectées, de façon anonyme ;
• Les destinataires des données : la gérance de Kolectif est la seule destinataire des données de navigation collectées, et les éventuels sous-traitants strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet, avec qui un contrat, en conformité avec le RGPD, est établi ;
• La durée de conservation des données : en fonction des cookies et finalités déterminées décrites dans les sections : Durée de conservation des données et A propos des cookies
• Les mesures de sécurité : tous les mesures de sécurité en lien avec la politique de durée de conservation et de gestion des cookies est prise par la société Kolectif en fonction des connaissances et de la technicité à ce jour en vigueur ;
• L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décisions automatisées : aucun transfert volontaire de données hors de l’Union européenne ou de prises de décisions automatisées n’est effectuée.
• Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de Kolectif : aucune donnée à caractère personnel n’est collectée par Kolectif pour le site https://www.kolectif.org. Concernant le sous-domaine ERO, les données personnelles, prénom, nom, adresse, âge, et des informations concernant les aides et dispositifs obtenus sont collectées.

Politique de traitement de données à caractère personnel

Finalités

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ou traitée par Kolectif, au travers de son site internet.  Seules la gestion et l’analyse des cookies de navigation est réalisée afin de permettre :

• La préparation et la publication de contenus,
• L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine, autorité de certification),
• La gestion de la sécurité du site et de ses extension (équipements et journaux de sécurité),
• La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés par Kolectif ( fr.matomo.org)

Pour le sous-domaine ERO, les données suivantes: nom, prénom, âge, aides et dispositifs obtenus, sont collectées, en cas d’accord de l’individu et sont à la destination de Kolectif et des sous-traitants pour les besoins de fonctionnement du site ainsi qu’aux licenciés pour les besoins de traitements statistiques et de fonctionnement du site et des espaces dédiés.

Base légale

Article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD – exercice de l’autorité publique dont est investie la CNIL en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée)

Données traitées

Catégories de données traitées : 

• Données relatives à la navigation sur le sites web (horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisés par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des boutons de partage et des médias (cookies et autres traceurs) ; 
• Statistiques d’audience du site web et de ses éventuelles extensions.

Source des données

Personnels de Kolectif en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;

Prestataires de Kolectif en charge de l’administration technique du site web.

Caractère obligatoire du recueil des données et conséquences en cas de non-fourniture des données

Les données collectées (notamment les cookies) à l’occasion de la navigation pour la mesure de l’audience du site web et de l’utilisation des services en ligne présentent un caractère facultatif ; exceptées pour les cookies indispensables au bon fonctionnement du site et de ses extensions et les informations collectées dans le cadre de ERO.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

• Le personnel de Kolectif en charge de la publication des contenus et de l’administration technique du site web ;
• Les personnels des prestataires concernés en charge de l’administration technique du site web.
• Les licenciés de la plateforme ERO.

Destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

Le personnel de Kolectif en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie,

Le personnel responsable de la supervision de la sécurité des systèmes d’information et du site internet de Kolectif,

Les licenciés de la plateforme ERO.

Transferts des données hors UE

Les publications sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Internet, hors de l’Union européenne. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est opéré par Kolectif ou ses prestataires.

Durée de conservation des données

Les données de préparation des publications (suivi, contenu éditorial) sont conservées pour la durée nécessaire de l’information diffusée à compter de la mise en ligne.

Les données nécessaires à la production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne (outil matomo) sont conservées dans un format ne permettant pas l’identification des personnes par leur adresse IP, et comportent un identifiant (relatif au cookie) conservé pour une durée maximale de 12 mois.

Les données collectées dans le cadre de la plateforme ERO sont conservées pour une durée de 12 mois.

Sécurité

Les mesures de sécurité informatiques sont mises en œuvre conformément au RGPD.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Kolectif vous pouvez contacter la structure au courriel suivant : contact@kolectif.org 

À propos des cookies

Kolectif utilise différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et des pages proposées.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

2 types de cookies sont déposés sur le site de Kolectif

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Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

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• Des boutons de partage (Linkedin, Twitter, Facebook, Instagram, Youtube)
• Des liens hypertexte vers d’autres sites internet.

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